Des modifications aux modalités de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) éliminent des obstacles aux occasions de financement et renforcent l’autodétermination des Premières Nations

Ottawa (Ontario), le 2 septembre – La Fondation des générations à venir (Fondation GAV) a le plaisir d’annoncer que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a approuvé des modifications aux modalités et au plan d’administration régissant l’administration des fonds résiduels de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI).

Fondée en 1975, la Fondation GAV est chargée de gérer et de distribuer les fonds résiduels de la CRRPI depuis 2015. Dans le cadre de programmes annuels de financement, la Fondation GAV soutient des initiatives de guérison, d’éducation, de culture, de revitalisation des langues et de réconciliation, tant pour des particuliers que pour des communautés des Premières Nations partout au pays. Figurant parmi les premiers règlements de ce type au Canada, la CRRPI a établi des modalités précises pour la gestion et la distribution des fonds résiduels. Au fil du temps, certaines de ces modalités ont créé des obstacles qui ont rendu difficile l’accès à du soutien pour les communautés des Premières Nations.

Après plus d’une décennie de gestion responsable, la Fondation GAV a travaillé en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, le gouvernement du Canada, le Comité d’administration national et d’autres parties impliquées dans la version initiale de la CRRPI afin d’en moderniser et d’en modifier certaines modalités. Les modifications approuvées par le tribunal ont permis de supprimer plusieurs restrictions de longue date, notamment la limite de 2 demandes de financement sur une période de 10 ans, la limite des dépenses administratives autorisées et la surveillance judiciaire.

« La suppression de ces restrictions donne lieu à de nouvelles occasions de favoriser des retombées à long terme et de s’appuyer sur les leçons que nous a apprises la distribution des fonds résiduels au cours de la dernière décennie, estime Arnold Blackstar, président du conseil d’administration de la Fondation GAV. Les décisions relatives à ces ressources peuvent désormais être influencées plus directement par les gens à qui ces fonds sont destinés. C’est un signe de reconnaissance du fait que les Premières Nations sont les mieux placées pour déterminer comment ces ressources peuvent répondre à leurs besoins. »

« Nous sommes déjà en train de mettre en œuvre la suppression de la restriction qui limitait les organisations et les communautés à un maximum de 2 accords de contribution sur une période de 10 ans, souligne Naomi Racette, directrice générale de la Fondation GAV. Les communautés et les organisations qui n’étaient pas admissibles auparavant, ou dont le financement était plafonné, sont donc invitées à communiquer avec nous à nouveau et à présenter une nouvelle demande dans le cadre d’une future occasion de financement. »

Les modifications à la CRRPI que le tribunal a approuvées permettront d’accroître l’accès et la flexibilité, mais le financement continuera d’être octroyé au terme d’un processus de demande annuel. On s’attend à ce que la demande dépasse les ressources disponibles, et toutes les demandes continueront d’être évaluées en fonction de leur adéquation avec les objectifs de bienfaisance de la Fondation GAV, les avantages pour la communauté et le financement annuel disponible.

Les modifications ont été approuvées le 31 mars 2026 et seront mises en œuvre au cours des années à venir. Nous communiquerons d’autres renseignements et mises à jour à mesure qu’ils seront disponibles.

Pour en savoir plus, consultez fondationgav.ca/financement/aide-pour-les-demandes-et-faq/.

À propos de la Fondation des générations à venir

Dirigée par des membres des Premières Nations, la Fondation des générations à venir s’emploie à offrir un financement complet pour des initiatives éducatives, communautaires, culturelles ou axées sur la revitalisation des langues ou la guérison. À titre de gestionnaire des fonds de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, la Fondation a soutenu plus de 900 communautés et organisations des Premières Nations, ainsi que plus de 10 600 particuliers des quatre coins du pays, favorisant ainsi le savoir traditionnel et l’autodétermination pour les générations à venir.

Personne-ressource pour les médias

Jillian Morgan
Directrice des communications et de l’engagement
Fondation des générations à venir
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