Conseils et réponses de l’équipe de la Fondation GAV
Nous sommes ici pour vous aider dans votre processus de demande. Premièrement, déterminons si nous avons une solution dans notre documentation.
Demandes des Particuliers
Découvrez comment présenter une demande, quel type de financement est disponible, à quoi ressemble le processus de sélection et plus encore.
Les particuliers peuvent demander un montant maximal de 20 000 $. Toutefois, lors de l’appel de demandes de particuliers 2024-2025, le montant moyen versé était de 5 200 $.
Même si nous privilégions les demandes de survivants des pensionnats, n’importe quel particulier des Premières Nations âgé de plus de 18 ans avant le 31 décembre 2025 et ayant un numéro d’assurance sociale valide peut présenter une demande dans le cadre du processus de sélection compétitif.
Les particuliers des Premières Nations qui résident à l’extérieur du Canada peuvent présenter une demande de financement à la Fondation GAV, à condition qu’ils aient un numéro d’assurance sociale valide.
Vous pourriez devoir payer des impôts sur le financement que vous recevez.
Les renseignements ci-dessous concernant la fiscalité sont tirés du Règlement de l’impôt sur le revenu du Canada, qui peut faire l’objet de modifications. Ces renseignements fiscaux ne constituent pas un avis juridique ni un conseil fiscal et sont uniquement inclus ici à titre d’information générale pour les destinataires. Il est conseillé à tous les bénéficiaires d’une bourse d’études, d’un prix pour une formation professionnelle ou pour l’acquisition de connaissances culturelles ou de toute autre incitation financière de la part de la Fondation des générations à venir de consulter la loi de l’impôt sur le revenu et les règlements qui peuvent s’appliquer à eux ou de consulter un professionnel de la fiscalité en ce qui concerne les obligations en matière de déclaration de revenus.
La Fondation des générations à venir n’est pas responsable des erreurs de toute nature dans la déclaration de revenus d’un bénéficiaire, y compris, mais sans s’y limiter, la sous-déclaration, la surdéclaration, les erreurs dans le calcul des paiements de l’impôt sur le revenu, des remboursements d’impôt ou des exonérations d’impôt sur le revenu.
Voici les principaux renseignements :
Pour les personnes recevant une bourse d’études ou un prix pour une formation professionnelle :
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Tous les particuliers qui recevront une bourse d’études ou un prix pour une formation recevront un feuillet T4A de la part de la Fondation des générations à venir.
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Dans l’ensemble des provinces et des territoires (à l’exception du Québec), les bourses d’études et les prix pour une formation professionnelle sont entièrement exonérés d’impôt lorsque le revenu est obtenu dans le cadre d’un programme d’études auquel la personne est inscrite à temps plein et pour lequel elle a droit à un montant relatif aux études à temps plein. Le revenu n’est pas déclaré dans la déclaration de revenus. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p105.html
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Pour les étudiants à temps partiel qui peuvent demander le montant relatif aux études à temps partiel, le montant de la bourse d’études ou du prix pour une formation professionnelle qui sera exonéré servira à couvrir les frais de scolarité et le coût du matériel lié au programme. L’Agence du revenu du Canada fournit une calculatrice pour déterminer le montant qui n’est pas exonéré d’impôt et qui doit être déclaré à la ligne 130 de votre déclaration de revenus personnelle.
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Si vous n’êtes pas admissible au montant relatif aux études, seule la première tranche de 500 $ sera exonérée d’impôt. Les montants reçus qui dépassent 500 $ doivent être déclarés à la ligne 130 de votre déclaration de revenus d’un particulier.
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Pour les étudiants du Québec, le montant reçu doit être inclus dans le revenu, mais une déduction pour le montant total est autorisée. Le montant de la bourse d’études ou du prix pour formation professionnelle à la case O du relevé 1 doit être déclaré à la ligne 154 de la déclaration de revenus d’un particulier du Québec. Il doit aussi être déclaré à la ligne 295, qui sera déduite du revenu imposable.
Pour les particuliers recevant un prix pour l’acquisition de connaissances culturelles :
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Tous les particuliers qui recevront un prix recevront un feuillet T4A de la part de la Fondation des générations à venir. Comme ces montants ne sont pas destinés aux études, les bénéficiaires devront inclure ce revenu à la ligne 130 (Autres revenus) de leur déclaration de revenus d’un particulier. Pour les bénéficiaires du Québec, le montant sera inclus à la ligne 154 (Autres revenus) de la déclaration de revenus d’un particulier du Québec.
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Le montant sera entièrement imposable, mais aucun impôt ne sera retenu à la source lors du versement ou de la distribution du prix. Les bénéficiaires devront payer des impôts au moment de produire leur déclaration de revenus d’un particulier.
La Fondation GAV vise à offrir du financement aux particuliers et aux organisations des Premières Nations dans le cadre d’un processus de sélection compétitif pour les 20 prochaines années. Nous avons élaboré des plans pour assurer la pérennité de la Fondation GAV. Pour consulter nos états financiers, cliquez ici.
La Fondation GAV ne peut pas verser de financement aux fins suivantes :
- Apport complémentaire ou indemnisation dans le cadre du Paiement d’expérience commune ou des crédits personnels
- Demandes d’indemnisation
- Poursuite en justice
- Activités entrepreneuriales
- Coûts en capital
- Activités ne correspondant pas aux objectifs de la Fondation GAV
- Activités partisanes ou politiques
- Remboursements de prêts étudiants ou de dettes antérieures
Nous vous déconseillons de présenter plusieurs demandes. Si vous soumettez plusieurs demandes, elles seront évaluées en concurrence les unes avec les autres, puisque toutes les demandes seront examinées comme venant d’un seul demandeur.
Le financement reçu par la Fondation GAV dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens vise précisément les pensionnats autochtones. Le règlement relatif aux externats indiens fédéraux est un recours collectif distinct. Cependant, tous les membres des Premières Nations ayant un statut ou une citoyenneté peuvent présenter une demande à la Fondation GAV.
Les candidatures ne sont acceptées qu’en ligne.
Les candidatures envoyées par fax, e-mail ou courrier postal ne seront pas acceptées. Le formulaire de candidature doit être rempli en ligne.
Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes et des lignes directrices énoncés dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que dans les modalités et le plan d’administration de la Fondation GAV.
Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer qu’elles ont été reçues avant la date limite, qu’elles comprennent tous les documents nécessaires et qu’elles répondent aux critères d’admissibilité. Seules les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation et de notation.
Le comité de sélection fait ensuite des recommandations au conseil d’administration, qui prend la décision finale sur les demandes de financement. Les demandeurs seront informés de la décision par courriel.
La demande doit être présentée avant 17 h (HE) à la date indiquée sur le formulaire de demande.
Non. Le formulaire de demande de la Fondation GAV ne peut être consulté qu’une fois l’appel de demandes lancé. L’appel de demandes commence chaque année en avril et se termine en juin.
Oui, le document relatif au processus d’appel se trouve ici. Veuillez noter que le processus d’appel ne garantit pas de financement. Nous encourageons les organisations et les particuliers dont la demande n’est pas retenue à présenter une nouvelle demande lors de la prochaine ronde de financement.
L’argent que la Fondation GAV verse pour les programmes éducatifs destinés aux particuliers peut notamment servir à ce qui suit :
- Aide financière pour couvrir les frais liés à des études dans un établissement d’enseignement postsecondaire
- Aide financière permettant aux particuliers d’accéder à des occasions dans le domaine des arts, des sciences ou des sports
- Financement visant à soutenir la formation professionnelle de particuliers des Premières Nations
- Soutien à la recherche sur les cultures, l’histoire et les langues des Premières Nations pour orienter l’élaboration des programmes d’études et informer le public
- Soutien au développement personnel (accès à des programmes de counseling, de développement familial, de santé mentale, de guérison basée sur les enseignements de la terre et de promotion de la santé visant à remédier aux séquelles entraînées par le système des pensionnats)
Exemples d’activités admissibles :
- Universités, collèges, cégeps
- École des métiers ou de formation
- Formation technique visant l’avancement professionnel
- Programmes qui favorisent la préservation, la récupération, le développement ou la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations
- Acquisition de connaissances culturelles, notamment sur les cérémonies et les traditions
- Renforcement de l’éducation et de la formation à l’emploi
- Développement communautaire et personnel (accès à des programmes de counseling, de santé mentale, de guérison basée sur les enseignements de la terre, etc. pour aider les communautés à soigner les séquelles entraînées par le système de pensionnats)
Non. La Fondation GAV n’offre pas de financement pour les entreprises personnelles, car cela ne cadre pas avec le mandat décrit dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Oui. Les fonds de la Fondation GAV ne peuvent pas être utilisés pour réduire, remplacer ou dupliquer le soutien existant des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux. Cependant, ils peuvent être utilisés pour augmenter et compléter ce financement. De plus, les fonds ne peuvent pas être utilisés pour rembourser des dettes ou couvrir des dépenses en immobilisations ou des achats, y compris la construction ou la rénovation d’immobilisations corporelles, ou l’acquisition d’un terrain, d’un bateau ou d’un avion.
Les programmes éducatifs soutenus par la Fondation GAV sont conçus pour permettre le développement personnel et l’apprentissage personnel, notamment pour favoriser la littératie ou une formation dans les métiers. Ces programmes comprennent également des initiatives liées à la préservation, à la réappropriation, au développement ou à la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations.
Ces programmes peuvent être offerts par diverses entités (établissements d’enseignement, centres culturels, organismes, communautés), qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations. Leur durée peut varier (court terme ou long terme), et ils peuvent être officiels ou informels, certifiés ou non certifiés.
Les programmes éducatifs admissibles au soutien de la Fondation GAV sont entre autres ceux qui :
- renforcent l’éducation et la formation à l’emploi;
- font la promotion des langues et des cultures des Premières Nations;
- encouragent le développement communautaire et personnel grâce à un accès à des programmes de counseling et à d’autres initiatives visant à aider les communautés à soigner les séquelles entraînées par le système de pensionnats.
Non. Les versements des crédits personnels et les versements relatifs à tous les autres accords d’indemnisation officiels (Paiement d’expérience commune, paiement provenant d’une évaluation indépendante) ont été effectués. Les fonds de la Fondation GAV représentent pour les particuliers et les organisations des Premières Nations une occasion distincte d’accéder à du financement pour des programmes éducatifs visant la guérison, la réconciliation et l’acquisition de connaissances.
Non. Seules les activités éducatives ayant lieu entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026 seront admissibles au financement.
Les méthodes suivantes seront employées pour distribuer les fonds aux particuliers dont la demande est retenue.
- Bourse d’études (études postsecondaires) : Allocations financières pour des études postsecondaires (c’est-à-dire des études de niveau universitaire ou collégial).
- Prix pour une formation professionnelle (formation/certification) : Prix en argent pour les programmes de certification et de formation dans un établissement comme l’institut Nechi, l’AFOA ou un autre établissement certifié d’enseignement autre que postsecondaire.
- Prix pour l’acquisition de connaissances culturelles (guérison, culture, langue, connaissances traditionnelles) : Prix en argent destiné à des particuliers souhaitant poursuivre des activités liées à la guérison, aux cultures, aux langues ou à l’acquisition de connaissances traditionnelles qui ne sont pas offertes par les établissements d’enseignement officiels. Il peut s’agir notamment de programmes d’apprentissage de la vie, de l’apprentissage d’une langue ou d’une compétence auprès d’un aîné ou d’un expert, de la participation à des cérémonies traditionnelles, ou encore de l’acquisition de compétences liées à la terre.
Le financement est accordé pour une année scolaire par demande. Cela couvre la programmation de septembre à août. La Fondation GAV vise à faire part de ses décisions avant la fin du mois de septembre. Les particuliers dont la demande est retenue recevront 90 % du montant approuvé après la soumission et l’examen des documents acceptables. Les 10 % restants seront versés une fois que les notes finales ou les rapports finaux seront soumis.
La Fondation GAV accepte les documents officiels suivants de l’établissement comme confirmation d’inscription :
- Lettre d’acceptation
- Lettre d’inscription
- Factures de paiements liés à l’inscription au programme
- Lettre officielle relative à l’inscription
- Relevés de notes démontrant que le particulier participe activement au programme
Oui. Votre demande et celles des autres demandeurs seront examinées dans le cadre du processus de sélection compétitif.
Oui. Les demandes d’organisations et de particuliers sont examinées de façon indépendante dans le cadre de processus de sélection compétitifs distincts.
Non. La demande doit être présentée par la personne qui cherche du financement. Cependant, la Fondation GAV s’engage à favoriser l’accessibilité pour toutes les personnes présentant une demande, y compris celles en situation de handicap. Des séances d’information et un guide pratique sont proposés pour faciliter le processus de demande. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation supplémentaires, nous vous encourageons à communiquer avec la Fondation GAV pour obtenir de l’aide.
C’est une question que vous devrez poser à vos bailleurs de fonds actuels. Les fonds de la Fondation GAV ne peuvent pas être utilisés pour réduire, remplacer ou dupliquer le soutien existant offert par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux. Cependant, ils peuvent être utilisés pour augmenter et compléter ce financement.
Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes, des principaux critères et des lignes directrices énoncés dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plan d’administration et les politiques de la Fondation GAV. Le conseil d’administration nomme un comité de sélection pour examiner toutes les demandes complètes et faire des recommandations de financement. Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer que la date limite est respectée et que toute la documentation requise est incluse. Seules les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation et d’examen.
En raison du grand nombre de demandes reçues par la Fondation GAV, habituellement, le processus de sélection prend environ quatre mois. Les décisions de financement sont généralement communiquées aux particuliers à la fin du mois de septembre.
Demandes d’organisations
Découvrez le processus de demande de financement à titre d’organisation, la façon dont les décisions de financement sont prises, les restrictions relatives au financement, et obtenez réponse à d’autres questions.
Les organisations suivantes sont admissibles au financement :
- Gouvernements et communautés des Premières Nations qui figurent sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada
- Organismes ou sociétés des Premières Nations qui figurent sur la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada
- Toutes les Premières Nations, indépendamment du statut de donataire reconnu
Pour en savoir plus sur les donataires reconnus, les organismes de bienfaisance enregistrés et les gouvernements des Premières Nations, consultez les ressources suivantes :
- Donataire reconnu – Organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada
- Liste des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada enregistrés comme donataires reconnus
- Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus – Recherche de base
- Liste des Premières Nations
À l’heure actuelle, les organisations peuvent demander jusqu’à 200 000 $ pour les projets provinciaux, régionaux et communautaires, et jusqu’à 400 000 $ pour les projets nationaux.
La Fondation GAV vise à offrir du financement aux particuliers et aux organisations des Premières Nations dans le cadre d’un processus de sélection compétitif pour les 20 prochaines années. Nous avons élaboré des plans pour assurer la pérennité de la Fondation GAV. Pour consulter nos états financiers, cliquez ici.
La demande doit être présentée avant 17 h (HE) à la date indiquée sur le formulaire de demande.
En raison du grand nombre de demandes reçues par la Fondation GAV, habituellement, le processus de sélection prend environ trois mois. Les décisions de financement sont généralement communiquées aux organisations à la fin du mois de mars.
Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes, des principaux critères et des lignes directrices établis par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plan d’administration et la Fondation GAV. Le conseil d’administration nomme un comité de sélection pour examiner toutes les demandes complètes et faire des recommandations au conseil d’administration. Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer que la date limite est respectée et que toute la documentation requise est incluse. Seules les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation.
Non. Le formulaire de demande de la Fondation GAV ne peut être consulté qu’une fois l’appel de demandes lancé. L’appel de demandes commence chaque année en novembre et se termine en janvier.
Les candidatures ne sont acceptées qu’en ligne.
Les candidatures envoyées par fax, e-mail ou courrier postal ne seront pas acceptées. Le formulaire de candidature doit être rempli en ligne.
La Fondation GAV soutient des programmes éducatifs axés sur des initiatives qui favorisent la préservation, la récupération, le développement ou la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations.
Ces programmes peuvent être offerts par des établissements d’enseignement, des centres culturels, des organismes ou des communautés. Leur durée peut varier (court terme ou long terme), et ils peuvent être officiels ou informels, certifiés ou non certifiés.
Les programmes admissibles au financement sont notamment ceux qui :
- renforcent l’éducation et la formation à l’emploi;
- font la promotion des langues et des cultures des Premières Nations;
- favorisent le développement communautaire et personnel;
- visent à remédier aux séquelles du système de pensionnats et appuient les initiatives de récupération des dépouilles sur les sites des anciens pensionnats;
- soutiennent les initiatives liées à la guérison, à la famille et à la jeunesse.
Les demandes sont évaluées en fonction des principes et des lignes directrices établis par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que par les modalités et le plan d’administration de la Fondation GAV.
Processus de sélection
- Examen initial : Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer qu’elles ont été reçues avant la date limite et qu’elles contiennent tous les documents nécessaires, notamment une preuve d’admissibilité. Seules les demandes complètes seront évaluées.
- Évaluation : Les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation.
- Recommandations : Le comité de sélection fait des recommandations de financement au conseil d’administration.
- Annonce : Les demandeurs sont informés de la décision finale par courriel.
Voici quelques exemples de dépenses admissibles pour les organisations dont la demande est retenue :
- Honoraires pour les aînés et les guides, équipement, fournitures, frais de déplacement, carburant et autres frais accessoires du même type liés aux programmes d’éducation traditionnelle
- Salaire des personnes qui enseignent et charges sociales de l’employeur
- Droits de scolarité et frais connexes
- Achat et élaboration de matériel et de fournitures de cours
- Adaptation du matériel de cours actuel pour ajouter du contenu sur les Premières Nations
- Vêtements adaptés aux exigences de la formation (p. ex. uniformes, bottes à embout d’acier, vêtements de pluie)
- Transport
- Hébergement et repas
- Frais d’administration
Oui, il y a des restrictions. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour :
- réduire, remplacer ou dupliquer le soutien existant offert par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux;
- rembourser des dettes;
- couvrir des dépenses en immobilisations ou des achats, y compris la construction ou la rénovation d’immobilisations corporelles, ou l’acquisition d’un terrain, d’un bateau ou d’un avion.
Toutefois, les fonds peuvent être utilisés pour augmenter et compléter le financement déjà offert par d’autres sources.
La Fondation GAV ne peut pas verser de financement aux fins suivantes :
- Apport complémentaire ou indemnisation dans le cadre du Paiement d’expérience commune ou des crédits personnels
- Demandes d’indemnisation
- Poursuite en justice
- Activités entrepreneuriales
- Coûts en capital
- Activités ne correspondant pas aux objectifs de la Fondation GAV
- Activités partisanes ou politiques
- Remboursements de prêts étudiants ou de dettes antérieures
Oui, les organisations non autochtones peuvent participer à l’appel de demandes d’organisations de la Fondation GAV si leur programmation est destinée aux membres des Premières Nations.
Programmes nationaux
- Portée : Programmes de portée nationale (destinés à tout le pays).
- Exigence : Le programme éducatif doit s’adresser aux citoyens des Premières Nations à l’échelle nationale.
- Financement : Pour une seule année ou pour une période maximale combinée de 5 ans.
- Financement maximal : 400 000 $ par année.
- Rapports : Des propositions, des budgets et des rapports doivent être soumis annuellement. Des états financiers vérifiés peuvent être requis.
Programmes régionaux
- Portée : Programmes de portée provinciale.
- Exigence : Le programme éducatif doit s’adresser aux citoyens des Premières Nations à l’échelle provinciale.
- Financement : Pour une seule année ou pour une période maximale combinée de 5 ans.
- Financement maximal : 200 000 $ par année.
- Rapports : Des propositions, des budgets et des rapports doivent être soumis annuellement. Des états financiers vérifiés peuvent être requis.
Programmes locaux/communautaires :
- Portée : Programmes ciblant des communautés locales en particulier.
- Exigence : Le programme éducatif doit s’adresser aux citoyens des Premières Nations à l’échelle locale.
- Financement : Pour une seule année ou pour une période maximale combinée de 5 ans.
- Financement maximal : 200 000 $ par année.
- Rapports : Des propositions, des budgets et des rapports doivent être soumis annuellement. Des états financiers vérifiés peuvent être requis.
Oui, l’organisation partenaire doit avoir le statut d’organisme de bienfaisance ou de donataire reconnu au moment de la demande et agira à titre de bénéficiaire.
Le statut de donataire reconnu de l’organisation doit être confirmé au moment de la demande, sauf s’il s’agit d’une Première Nation. Toutes les Premières Nations peuvent présenter une demande.
Les méthodes suivantes seront employées pour distribuer les fonds aux organisations dont la demande est retenue.
- Subventions : Une subvention est un montant non remboursable accordé à l’organisation pour financer un projet en particulier ou des travaux de recherche ciblés. Un certain degré de conformité et la production de rapports peuvent être exigés.
- Parrainage : La Fondation GAV peut aider des organisations communautaires à parrainer des particuliers pour qu’ils participent à des programmes éducatifs et professionnels. Cela donne les moyens aux jeunes des communautés locales à poursuivre des études collégiales ou universitaires et une carrière fructueuse.
Oui, mais il n’est pas recommandé aux organisations de présenter plusieurs demandes pour différents programmes, car celles-ci se feront concurrence dans le cadre du processus de sélection.
Oui, les organisations peuvent obtenir un financement pluriannuel. Il est possible de présenter une demande de financement pour un an ou pour plusieurs années (maximum de 5 ans). Cependant, pour chaque organisation retenue, l’accès aux fonds de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) est limité à 2 ententes sur une période de 10 ans.
Oui. Voici quelques exemples de documents acceptés : état des revenus, un état de trésorerie, ou tout autre document démontrant la capacité financière de l’organisme de bienfaisance enregistré, du donataire reconnu ou de la Première Nation.
Oui, vous pouvez présenter une demande l’année prochaine également. Votre demande et celles des autres demandeurs seront évaluées dans le cadre du processus de sélection compétitif. Conformément au plan d’administration, pour chaque organisation retenue, l’accès aux fonds de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) est limité à 2 ententes de financement sur une période de financement de 10 ans.
Cela dépend des politiques de vos bailleurs de fonds actuels. Les fonds de la Fondation GAV ne peuvent pas être utilisés pour réduire, remplacer ou dupliquer le soutien existant des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux. Cependant, ils peuvent servir à compléter et à améliorer ce financement.
Oui, il existe un processus d’appel. Le document relatif au processus d’appel se trouve ici. Il est toutefois important de noter que le processus d’appel ne garantit pas de financement. Nous encourageons les organisations dont la demande n’est pas retenue à présenter une nouvelle demande lors de la prochaine ronde de financement.
Oui. La Fondation des générations à venir a récemment lancé sa campagne Au-delà de la réconciliation pour recueillir des fonds de bienfaisance non soumis aux restrictions imposées par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Grâce à ces fonds sans restriction, les organisations qui ne pouvaient plus présenter de demande en raison des restrictions de la CRRPI sont désormais admissibles à l’appel de demandes d’organisations.
Oui. Les demandes d’organisations et de particuliers sont examinées de façon indépendante dans le cadre de processus de sélection compétitifs distincts.
Poursuivre leur Parcours
La Fondation des générations à venir lance chaque année des appels de demandes assortis de dates limites et de critères d’admissibilité précis. En revanche, les demandes sont acceptées tout au long de l’année pour le programme Poursuivre leur parcours (PLP), dont l’objectif est de financer des projets en lien avec les tombes anonymes sur les sites d’anciens pensionnats et leurs répercussions sur les communautés des Premières Nations et les survivants.
Le programme PLP aide les communautés et les survivants des Premières Nations à entreprendre des projets de guérison, de cérémonie, de recherche, de commémoration et de retour des enfants à la maison, le tout en lien avec la récupération des dépouilles d’enfants dans des tombes anonymes. Il n’est pas nécessaire d’avoir le statut de donataire reconnu ou d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC pour faire une demande dans le cadre du programme PLP.
Le programme Poursuivre leur parcours accepte les demandes pour les types de projets suivants :
1. Groupes de soutien aux survivants
Appui aux groupes de soutien aux survivants des pensionnats autochtones afin de les aider à offrir des ressources en santé mentale, des parcours de guérison, des cérémonies, de la consultation psychologique ou d’autres programmes en lien avec la récupération des dépouilles d’enfants et les tombes anonymes découvertes sur les sites d’anciens pensionnats.
2. Guérison et cérémonies
Initiatives de guérison et cérémonies pour les communautés des Premières Nations : consultation psychologique, cercles de guérison, cérémonies et efforts de réconciliation en lien avec la récupération des dépouilles d’enfants et les tombes anonymes découvertes sur les sites d’anciens pensionnats.
3. Recherche, engagement et collecte de connaissances
Recherche, engagement et collecte de connaissances concernant les cimetières des pensionnats autochtones et les tombes (anonymes ou non) sur les sites d’anciens pensionnats pour Autochtones, les sites déjà découverts et ceux qui restent à identifier : faire participer les survivants, effectuer des recherches et compiler les archives et les dossiers locaux, etc.
4. Commémoration
Commémoration des enfants des Premières Nations qui sont enterrés sur les sites d’anciens pensionnats pour Autochtones ou dans des cimetières qui y sont liés.
5. Retour des enfants à la maison
Initiatives visant à ramener à la maison les enfants des Premières Nations qui reposent dans des tombes (anonymes ou non) sur les sites d’anciens pensionnats pour Autochtones ou dans des cimetières qui y sont liés : repérage de sites de sépulture potentiels au moyen d’enquêtes sur le terrain et de fouilles archéologiques, organisation de cérémonies sur place, déplacement des sites de sépulture, etc.
Les demandes admissibles doivent être accompagnées d’une lettre confirmant le soutien de dirigeants des Premières Nations et de preuves de la participation significative de survivants. Nous encourageons tous les demandeurs potentiels à se procurer ces documents avant de confirmer leur intérêt à présenter une demande. Les organisations n’ont pas besoin d’avoir le statut de donataire reconnu ou d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC pour accéder au financement du programme PLP.
Non. Il n’est pas nécessaire d’avoir le statut de donataire reconnu ou d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC pour faire une demande au programme PLP. Ce critère est propre au programme PLP et reflète la nature du travail lié aux tombes anonymes, à la guérison et au soutien aux survivants au sein des communautés des Premières Nations.
Pour démontrer une participation significative des survivants, il faut montrer que des survivants auront un rôle à jouer en orientant le projet, en fournissant de l’information ou en y participant. Il peut s’agir d’assister aux réunions de planification, d’offrir des conseils sur les approches culturelles ou cérémonielles, de partager des connaissances, de raconter des expériences vécues, ou de prendre part aux activités du projet. Les demandeurs doivent fournir des preuves claires de cette participation significative dans leur demande.
Oui. Toutes les demandes au programme PLP doivent comporter une lettre confirmant le soutien de dirigeants des Premières Nations. Celle-ci confirmera que les dirigeants sont au courant du projet proposé et approuvent la participation des survivants et de la communauté.
Oui. Les demandes de chaque volet sont examinées séparément.
Non. Le plan d’administration de la Fondation GAV prévoit que la participation au programme PLP n’a pas d’incidence sur l’admissibilité d’une organisation ni sur la limite de deux ententes de financement sur une période de 10 ans. Le plan d’administration prévoit que la participation au programme PLP ne change rien au statut ou aux occasions futures des organisations.
Le montant maximal est de 200 000 $ pour une période d’un an.
Non. Le programme PLP n’offre du financement que pour une durée d’un an. Il n’est pas possible de conclure une entente de service pluriannuelle.
Oui, le financement du programme PLP peut être utilisé conjointement avec d’autres sources de financement, à condition que les soutiens combinés ne financent pas deux fois la même chose ou ne se recoupent pas, et que la part couverte par le programme PLP soit clairement indiquée et fasse l’objet d’un suivi.
Envoyez un courriel à info@fgfoundation.ca pour faire part de votre intérêt. Un agent de programme vous guidera tout au long des prochaines étapes, dont la première consiste à fournir une lettre d’intention.
Les demandes doivent contenir les éléments suivants :
- Une lettre d’intention
- Le budget du projet (utilisez le modèle de budget de la Fondation GAV)
- Des états financiers audités ou autres documents démontrant la capacité financière du demandeur à gérer le projet
- Une lettre confirmant le soutien des dirigeants des Premières Nations et des preuves claires d’une participation significative des survivants au projet proposé
Les demandes pour le programme PLP sont acceptées toute l’année, à raison de quatre périodes d’inscription par année.
Les demandes sont examinées au cours de quatre périodes d’inscription par année. La plupart des demandeurs peuvent s’attendre à ce qu’une décision soit prise à l’issue du prochain cycle d’examen des demandes, qui a lieu lors des réunions du conseil d’administration.
Oui. Les demandeurs peuvent soumettre une nouvelle lettre d’intention lors d’une prochaine période d’inscription, à condition que la proposition ait été révisée ou qu’il s’agisse d’un projet différent. Si une demande ne correspond pas aux critères, l’équipe du programme PLP communiquera avec le demandeur pour discuter des conditions d’admissibilité avant la présentation d’une nouvelle demande.
Le bénéficiaire doit fournir des rapports financiers et des rapports d’activité réguliers pour montrer comment le projet progresse et comment les fonds sont utilisés. Les demandeurs peuvent s’attendre à devoir présenter des rapports trimestriels, semestriels et finaux basés sur les modèles fournis, ainsi qu’une copie des états financiers audités de l’organisation (en fonction du calendrier du financement) si un financement de 100 000 $ ou plus est approuvé.
La Fondation GAV et les bénéficiaires retenus dans le cadre du programme PLP travailleront ensemble dans le cadre d’une relation d’intermédiaire coopératif. Cette structure garantit que les objectifs de bienfaisance de chaque projet sont menés à bien au nom de la Fondation GAV, et que toutes les ressources allouées au projet sont placées sous la direction et le contrôle de la Fondation GAV.
Les demandeurs doivent expliquer clairement comment le projet se déroulera, notamment en décrivant les activités prévues, à qui elles profiteront, quand elles auront lieu, et comment les dossiers financiers et les rapports seront tenus tout au long du projet.
À propos de nous
Apprenez-en plus sur nos origines, la provenance des fonds de la Fondation GAV et d’autres questions. La Fondation GAV accepte les demandes de financement de programmes éducatifs axés sur la guérison, la réconciliation et l’acquisition de connaissances. Le financement provenant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est accessible aux citoyens et aux organisations des Premières Nations dans le cadre d’un processus de sélection compétitif. Il existe trois volets de financement : particuliers, organisations et programme Poursuivre leur parcours.
La mission de la Fondation GAV est de fournir des ressources pour créer des occasions importantes qui améliorent la qualité de vie des Premières Nations. Nous finançons une variété de programmes élaborés par les organisations et les communautés des Premières Nations. Ces programmes peuvent être offerts à l’échelle locale, régionale ou nationale, selon les objectifs et les besoins des communautés et de leurs membres.
Le programme PLP vise à soutenir les communautés des Premières Nations et les survivants des pensionnats à l’aide de projets directement liés aux sépultures et aux tombes anonymes découvertes sur les sites d’anciens pensionnats autochtones. En outre, la Fondation GAV aide les particuliers des Premières Nations à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation : plus de 7 000 personnes ont profité d’un financement pour des études postsecondaires, de la formation, des activités d’acquisition de connaissances culturelles et basées sur les enseignements de la terre.
En finançant des programmes sociaux, éducatifs, culturels et liés à l’emploi, la Fondation GAV contribue au bien-être des communautés, des particuliers et des organisations des Premières Nations. Cela favorise la préservation des cultures et des valeurs des Premières Nations dans toute l’île de la Tortue. Dans le cadre de sa mission, la Fondation GAV fait la promotion du mode de vie, des pratiques culturelles et des programmes éducatifs des Premières Nations dans le cadre des efforts globaux de guérison et de réconciliation visant à remédier aux séquelles du système des pensionnats.
L’argent que la Fondation GAV met à la disposition des bénéficiaires provient des fonds résiduels de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui sont spécifiquement destinés aux programmes éducatifs visant la guérison et la réconciliation. Ces fonds ne sont pas liés aux accords d’indemnisation officiels comme le Paiement d’expérience commune, le paiement provenant d’une évaluation indépendante et les crédits d’études personnels, qui sont terminés depuis 2015. Les particuliers, gouvernements et organisations des Premières Nations peuvent accéder aux fonds de la Fondation GAV, la priorité étant accordée aux survivants des anciens pensionnats.
La Fondation GAV est régie par un conseil d’administration composé d’un représentant de chaque province et territoire de l’île de la Tortue. Le conseil d’administration supervise la gestion, l’orientation stratégique et les activités de la Fondation GAV. Pour en savoir plus sur notre conseil d’administration actuel, cliquez ici.
Non. La Fondation GAV est une organisation indépendante distincte, mais elle a l’obligation de rendre compte de ses activités aux chefs de l’Assemblée des Premières Nations une fois par année.
Non. La Fiducie FIC a été établie en tant qu’organisme de bienfaisance en 1975, avec un mandat différent de celui de la Fraternité des Indiens du Canada, maintenant connue sous le nom d’Assemblée des Premières Nations (APN). En septembre 2023, la Fiducie FIC a été renommée Fondation des générations à venir (Fondation GAV). La Fondation GAV administre les fonds résiduels de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens afin de soutenir les communautés et les particuliers dans leurs programmes éducatifs axés sur la guérison et la réconciliation.
La Fondation GAV vise à offrir du financement aux particuliers et aux organisations des Premières Nations dans le cadre d’un processus de sélection compétitif pour les 20 prochaines années. Nous avons élaboré des plans pour assurer la pérennité de la Fondation GAV. Pour consulter nos états financiers, cliquez ici.
Il existe un processus de sélection compétitif pour les organisations et un autre pour les particuliers qui souhaitent obtenir du financement par l’entremise de la Fondation GAV. Le formulaire de demande pour les particuliers est rendu accessible en ligne chaque année en avril, tandis que le formulaire de demande pour les organisations est rendu accessible en ligne chaque année en novembre. Pour le programme Poursuivre leur parcours, les demandes sont acceptées toute l’année (aucune date de début fixe ou date limite pour présenter une demande). Les appels de demandes et les renseignements à ce sujet sont accessibles directement sur notre site Web.
Nous n’accepterons pas les demandes envoyées en retard.
Toutes les demandes doivent être soumises en ligne.
Les programmes éducatifs financés par la Fondation GAV sont conçus pour favoriser l’éducation à l’échelle individuelle ou communautaire, le développement personnel et la revitalisation culturelle. Ces programmes favorisent la littératie, l’apprentissage de métiers, la préservation, la récupération, le développement ou la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations.
Ces programmes peuvent être offerts par des établissements d’enseignement, des centres culturels, des organismes, des communautés ou des particuliers. Leur durée peut varier (court terme ou long terme), et ils peuvent être officiels ou informels, certifiés ou non certifiés.
Les programmes éducatifs admissibles sont notamment ceux qui :
- renforcent l’éducation et la formation à l’emploi (initiatives qui préparent les gens à des carrières intéressantes ou à des occasions d’acquérir des compétences);
- font la promotion des langues et des cultures des Premières Nations (initiatives visant à préserver, enseigner et célébrer les langues, les arts et les pratiques culturelles traditionnels);
- favorisent le développement communautaire et personnel (programmes visant à remédier aux séquelles des traumatismes intergénérationnels : accès à du counseling, initiatives de guérison et autres activités qui aident les communautés à se remettre des préjudices causés par le système des pensionnats autochtones).
Ces programmes éducatifs font partie intégrante de la mission de la Fondation GAV, qui consiste à outiller les peuples des Premières Nations de l’île de la Tortue et à favoriser la guérison et la réconciliation.
Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes, des critères et des lignes directrices établis par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plan d’administration et la Fondation GAV. Le conseil d’administration nomme un comité de sélection qui examine toutes les demandes complètes et fait des recommandations au conseil d’administration.
Pour qu’une demande puisse être évaluée et transmise au comité de sélection, la date limite de réception des demandes doit être respectée et tous les documents requis doivent être inclus.
En raison du grand nombre de demandes reçues par la Fondation GAV, habituellement, le processus de sélection prend environ trois à quatre mois.
- Les décisions de financement sont généralement communiquées aux organisations à la fin du mois de mars.
- Les décisions de financement sont généralement communiquées aux particuliers à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre.
- Pour le programme Poursuivre leur parcours, les demandes sont acceptées toute l’année (aucune date de début ou date limite pour présenter une demande).
Les dates des décisions de financement sont planifiées en fonction du calendrier des réunions du conseil d’administration, ce qui garantit un processus de sélection minutieux et équitable.
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